Les priorités 2022 ont porté sur le développement de processus de livraison de données plus efficients, sur la promotion des solutions de branche de H+ auprès des acteurs de la santé ainsi que sur la recherche d’un financement adéquat pour la formation universitaire.

Le département Gestion économique développe continuellement ses solutions de branche afin d’apporter, entre autres, des réponses adaptées à l’épuration des charges liées à l’assurance complémentaire, à l’introduction des forfaits ambulatoires et aux différentes révisions de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) et des ordonnances sur l’assurance-maladie (OAMal) et sur le calcul des coûts (OCP).

Projets et demandes traités au sein de la Commission REK
La Commission REK a validé plusieurs modifications importantes de la solution de branche REKOLE^® en accord avec des décisions REK, entre autres dans la définition du cas administratif et du traitement des prestations d’intérêt général.

Parmi les projets importants lancés au sein de la REK figurent les thématiques d’épuration des coûts des médecins dans le domaine de l’assurance complémentaire ainsi que l’analyse des répercussions qu’auront l’introduction de TARDOC et des forfaits ambulatoires sur REKOLE^® et sur les comptabilités analytiques des hôpitaux et cliniques suisses. En 2023, la solution de branche REKOLE^® sera modifiée en conséquence.

Sous-financement dans le domaine de la formation universitaire
Les hôpitaux et cliniques suisses sont confrontés à un important sous-financement dans le domaine de la formation universitaire. Une raison centrale est que le financement de la formation universitaire n’est tout simplement pas réglé au niveau national: la LAMal précise uniquement que la formation universitaire n’est pas à la charge de l’AOS. Cette situation est devenue inacceptable. En 2022, H+ s’est saisie de la question et a élaboré un axe d’action avec diverses associations régionales et cantonales d’hôpitaux afin de trouver des solutions concrètes pour les établissements. Un recensement des données nécessaires pour chiffrer exactement l’évolution du découvert sera lancé en 2023.

ITAR_K^®
Durant l’année 2022, 220 institutions ont livré leurs données sur la plateforme ITAR_K^®. Grâce à ces données, la valeur de référence pour le benchmark national AOS a été publiée en août 2022, après avoir été vérifiée par l’association SpitalBenchmark.

La version 13.0 d’ITAR_K^®, valable pour les données 2022, a également été développée en intégrant d’importantes modifications, notamment avec la refonte du domaine de la réadaptation hospitalière, suite à l’entrée en vigueur de ST Reha. H+ remercie particulièrement le groupe de travail ITAR_K^® ainsi que les institutions ayant participé activement au développement et au test de cette nouvelle version.

Principe «once only» de livraison des données (SpiGes)
Les discussions autour du projet SpiGes, qui vise à simplifier la collecte et l’utilisation des données dans le secteur stationnaire, se sont encore intensifiées. H+ et l’association SpitalBenchmark (SBM) ont défini une position commune visant à défendre les intérêts des hôpitaux dans le cadre de ce projet géré par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Une première partie des revendications de cette position ont d’ores et déjà été acceptées par l’OFS. La deuxième partie des revendications sera discutée et définie dans le courant de l’année 2023. Le jeu de variables SpiGes définitif qui devra être livré par les hôpitaux dès 2025 à l’OFS (données 2024) a déjà pu être finalisé.

Memorandum of Understanding (MoU)
Le projet Memorandum of Understanding mis en place par H+ et tarifsuisse s’est terminé en 2022. Pour la première fois, H+ et tarifsuisse ont clarifié par écrit les convergences et les désaccords relatifs aux solutions de branche REKOLE^® et ITAR_K^® ainsi que sur la notion de conformité LAMal et OCP. Une compréhension commune a pu être trouvée sur plusieurs thématiques. Cependant, des divergences fondamentales persistent sur les thèmes les plus importants.

Pascal Besson
Responsable de département Gestion, membre de la Direction

Florian Bossion
Responsable technique Comptabilité et contrôle de gestion  

Michaël Rolle
Responsable technique Comptabilité et contrôle de gestion