Au printemps 2022, H+ a posé un jalon important avec sa prise de position sur la qualité de l’indication. L’association s’est aussi occupée de la mise en œuvre de la révision de la LAMal «Renforcement de la qualité et de l’économicité». Enfin, les Reviews interprofessionnels en psychiatrie ont pu passer dès 2023 à la phase du fonctionnement régulier.

En mai 2022, H+ et les fédérations d’assureurs ont soumis la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal au Conseil fédéral. En novembre, l’Office fédéral de la santé publique a rendu sa réponse et spécifié les modifications demandées pour que ce texte soit approuvé. Les partenaires à la convention se sont alors attelés à une prise de position commune et à l’adaptation de la convention. Ils ont jusqu’à la mi-2023 pour transmettre la version remaniée au Conseil fédéral.

L’intervalle jusqu’à l’entrée en vigueur est mis à profit par les partenaires pour les travaux préparatoires: une nouvelle commission paritaire (PA58) a été créée pour accompagner et guider l’introduction et la mise en œuvre de la convention de qualité. La PA58 est composée de représentants des partenaires à la convention. En outre, l’Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ) ainsi que les cantons participent en tant qu’invités.

H+ a également fait avancer la validation des mesures d’amélioration de la qualité. Cette procédure se déroule en deux étapes. La commission technique Qualité (FKQ) examine dans un premier temps les demandes et les valide. Ensuite, il appartient aux partenaires à la convention d’en faire de même à leur niveau.

À la fin 2022, la FKQ avait déjà procédé à la validation technique de 17 mesures. De nouvelles demandes sont en cours de traitement et en discussion. La validation par les partenaires à la convention a démarré en 2023. H+ publiera régulièrement sur son site Web les mesures validées.

Reviews interprofessionnels en psychiatrie
Les premiers Reviews pilotes en psychiatrie avaient été réalisés en Suisse alémanique en 2021. La procédure a également été testée en Suisse romande, l’année suivante. Les commentaires des professionnels, tant du côté des institutions visitées que des Reviewers, ont été très positifs. Les contenus et les processus de la démarche sont ainsi confirmés.

L’Alliance Peer Review CH (FMH, H+, Swiss Nurse Leaders) se réjouit du succès du projet et recommande  aux institutions de participer à la démarche et de réaliser des Reviews interprofessionnels.

Depuis le 1^er janvier 2023, le Secrétariat central propose, sur mandat du Comité de H+, la procédure standardisée en tant que solution de branche et assure ainsi le fonctionnement régulier de ces Reviews. Les cliniques peuvent adhérer à la solution de branche en signant la convention de participation. Il s’agit d’une mesure d’amélioration de la qualité qui a déjà été validée sur le plan technique.

H+ prend position sur la qualité de l’indication
Dans une prise de position publiée début 2022, H+ contribue à une compréhension uniforme de la notion de qualité de l’indication, attire l’attention sur des programmes de renforcement de la qualité de l’indication déjà bien établis et met en relief les opportunités et les limites de la comparabilité et de l’évaluation de la qualité de l’indication.

La qualité du diagnostic et de l’indication est un paramètre déterminant de la qualité globale et de l’utilité pour le patient. Avec la pression économique accrue et les discussions politiques sur la qualité des soins de santé, l’attention portée à la qualité de l’indication s’est intensifiée.

Pascal Besson
Responsable de département Gestion, membre de la Direction

Manuela Ocana
Responsable technique Qualité et sécurité des patients

Isabelle Praplan
Responsable technique Qualité et sécurité des patients